Conditions Générales de Vente
Version mise à jour le 30/05/2024
- Par le biais de notre formulaire de contact
- À notre adresse e-mail : contact.satibio@gmail.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Sati-Bio, d’une part, et toute personne physique non commerçante, majeure ou mineure avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »), d’autre part.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que le suivi de la commande du Client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, et notamment de toute condition d’achat du Client.
ARTICLE 2. CONDITIONS PRÉALABLES D’ACCÈS ET DE FONCTIONNEMENT DU SITE
2.1 Fonctionnement du Site
Sati-Bio ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au Site. Sati-Bio s’efforce toutefois d’assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. Sati-Bio se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l’accès au Site ainsi qu’à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion de Sati-Bio, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale du groupe et des exigences opérationnelles du Site.
En conséquence, le Client pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site au jour de sa consultation.
2.2 Accès au Site
Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situations de force majeure, d’événements indépendants de la volonté de Sati-Bio, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Sati-Bio sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (photographie, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité de Sati-Bio. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Sati-Bio se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Sati-Bio ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé, soit lors de la navigation sur le site, soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique. Le paiement étant débité au moment de la passation de la commande, en cas d’indisponibilité postérieure à la commande, Sati-Bio procèdera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours.
3.2 Utilisation des Produits
Certains Produits proposés à la vente par Sati-Bio peuvent faire l’objet de mélanges et de manipulations par le Client. En raison de la nature des Produits, il est impératif que le Client se renseigne sur les précautions d’usage, d’emploi et de mélange propres à chaque Produit. La responsabilité de Sati-Bio ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces précautions. Sati-Bio joint les précautions d’utilisation des Produits commandés (notamment des huiles essentielles, les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison) à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits Sati-Bio et les respecter lors de tout usage de Produit Sati-Bio. Si les précautions d’utilisation n’étaient pas jointes à l’envoi d’un Produit, le Client devra en informer dans les plus brefs délais le Service Client afin qu’une copie lui soit transmise. En toute hypothèse, les précautions d’utilisation sont également téléchargeables ici : “Précautions d’utilisation des huiles essentielles et les bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques maison”. Le Client qui offre un Produit Sati-Bio est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit Sati-Bio au destinataire du cadeau. Sati-Bio ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits communiquées lors de la commande du produit et disponibles au lien précité
3.3 Revente de Produits Sati-Bio
La revente de Produits Sati-Bio n’est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client / revendeur et Sati-Bio. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit, même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe, est strictement interdite. De même, tout reconditionnement d’un Produit pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable de Sati-Bio.
ARTICLE 4 – NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES
Pour tout achat d’un Produit, le Client aura la possibilité de donner son avis sur ce dernier. Il peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de Sati-Bio ni engager sa responsabilité. Sati-Bio se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.
Les symboles en forme d’étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Prix
Sati-Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA du pays européen de destination, applicables au jour de la commande.
Frais de port :
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client. Les Produits demeurent la propriété de Sati-Bio jusqu’à la livraison au Client.
5.2 Offres commerciales
Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur. L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son ” code avantage “, dans l’espace prévu à cet effet sur la page de Récapitulatif de la commande.
5.3. Cadeaux
Le Client a la possibilité d’offrir des cadeaux à ses proches via le Site. La procédure de commande reste la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Sati-Bio permet au Client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Sati-Bio garantit que le prix du ou des article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l’article 13 ci-après.
ARTICLE 6 – CRÉATION D’UN COMPTE
La création d’un compte Utilisateur / Client (le « Compte ») est obligatoire pour passer une commande. L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par Sati-Bio après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sati-Bio ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit à Sati-Bio qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Sati-Bio se réserve le droit de supprimer le Compte à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Sati-Bio sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Sati-Bio s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Sati-Bio ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. En cas de non-disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Sati-Bio s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié. Sati-Bio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.
7.1 Passation de commande
La validation de la Commande de Produits passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous : Pour effectuer sa Commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Créer son compte Client (ci-après le « Compte »), ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Sati-Bio de tout changement le concernant ; Étant rappelé que, le mot de passe du Client lui sera personnel et confidentiel. Étant également précisé que, l’Utilisateur est informé et donne son accord sur le fait que l’utilisation de ces deux identifiants constitue une preuve de son identité et exprime son consentement. Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur le Site et sélection du Produit ; Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ; Valider son panier après avoir vérifié son contenu ; Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n’aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ; Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande, et accepter sans réserve les Conditions générales de Vente du Site en vigueur ; Valider sa Commande ; Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne. L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de son paiement quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux proposés au jour de la commande.
Offres commerciales / Réductions : pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” code avantage “, dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ». Carte-cadeau Pour utiliser une carte-cadeau, l’Utilisateur devra saisir et valider son code chèque-cadeau, dans le champ imparti sur la page affichant son « Panier ».
7.2 Confirmation de la commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra, un email de confirmation qui comprendra : La confirmation de l’enregistrement de sa commande, Un résumé des articles commandés, Le montant total de la commande, Les frais de livraison associés, le cas échéant, La date estimée ou le délai de livraison, Le mode de paiement choisi, Les informations concernant le droit de rétractation, Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l’adresse de livraison, La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande.
Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l’Utilisateur devient Client. Ainsi, la vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande au Client par Sati-Bio via courrier électronique et après réception par Sati-Bio du paiement complet. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande apparaissent automatiquement lors de l’étape du paiement. Sati-Bio se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d’Utilisation. Il est important de préciser que les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros pour les pays en dehors de l’Union européenne. Sati-Bio se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
8.1 Sécurisation des paiements
En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Sati-Bio. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de Sati-Bio, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
ARTICLE 9 – SUIVI DE LA COMMANDE ET MODIFICATION
Dès réception du récapitulatif de commande, le Client aura accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
9.1 Modification
La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation,….) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n’est plus modifiable y compris par le Service Client.
9.2 Suspension de commande
Sati-Bio se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Sati-Bio se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
9.3 Archivage de la commande
Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de soixante (60) jours, et ce, même en cas d’interruption de la connexion Internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service. Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
10.1 Frais de mises à disposition des Produits
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays. Comme énoncé à l’article 5 des présentes, les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
10.2 Délais et modes d’expédition
La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie. Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :
Délai de préparation
Sati-Bio s’engage à faire les meilleurs efforts pour traiter les commandes dans les plus brefs délais.
Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de Sati-Bio ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.
En France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement de la Commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Il convient d’ajouter à ce délai les délais de livraison.
A certaines périodes (notamment en période d’opération commerciale), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.
Délai de transport
- Colissimo suivi : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
- 2Shop – Relais colis : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
Ces délais s’entendent hors problème d’acheminement postal.
Délai de livraison dans le reste du monde
Pour toute livraison hors France métropolitaine, votre commande sera livrée par COLIPOSTE, CHRONOPOST, SPRING, ou par FEDEX selon le pays de destination.
Sati-Bio ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 14 ci-après) ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.
10.3 Adresse de livraison
Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
ARTICLE 11 – RECEPTION DE LA COMMANDE
11.1 Retard / absence de livraison
Perte de colis lors du transport Sati Bio choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Sati Bio qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Si le colis est retrouvé pendant cette période, il sera réacheminé au domicile du Client. Si le colis n’est pas retrouvé après 21 jours, il sera considéré comme perdu, et Sati Bio renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais, ou remboursera le montant des produits non disponibles.
11.2 Les retours sous le motif « non réclamé »
Les retours de colis non réclamés par le Client seront remboursés, déduction faite des frais de port et de retour, dans les 48 heures suivant la réception du colis par Sati Bio. Le Client peut ensuite repasser sa commande.
11.3 Les retours sous le motif « NPAI »
Les retours de colis impossibles à livrer en raison d’une adresse erronée ou incomplète seront remboursés, déduction faite des frais de port et de retour, dans les 48 heures suivant la réception du colis par Sati Bio. Le Client peut ensuite repasser sa commande en veillant à l’exactitude de l’adresse de livraison.
11.4 Les retours par suite d’un refus de dédouanement
Les retours de colis refusés en douane seront remboursés, déduction faite des frais de port et de retour, dans les 48 heures suivant la réception du colis par Sati Bio. Aucun remboursement ne sera effectué si la marchandise est détruite par les autorités douanières.
11.5 Annulation de commande
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client Sati Bio.
11.6 Anomalies
Il incombe au Client de vérifier la conformité et l’intégrité du Produit dès sa réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison au Service Client.
ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS
12.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours suivant sa réception, en retournant les produits dans leur emballage d’origine et en parfait état.
12.2 Retour des produits
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit et retourner les produits à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client.
12.3 Remboursement
Sati Bio remboursera le Client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ou par virement bancaire. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification des produits retournés.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES : NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS
13.1 Dispositions communes
Sati Bio garantit la conformité et les vices cachés. Toute réclamation en ce sens peut être adressée via notre formulaire de contact (réponse sous 48h). Le vendeur est responsable des défauts de conformité du bien selon l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue selon les articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et s’il correspond à la description donnée par le vendeur.
Article L.217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
13.2 Procédure à suivre
Suite à l’information de Sati Bio de la volonté du Client d’exercer l’une des garanties légales précitées, le Service Client accusera réception de la demande du Client et lui indiquera la procédure à suivre. À réception des instructions du Service Client et du bon de retour correspondant, le Client renverra les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché à l’adresse indiquée par le Service Client. Tout Produit renvoyé devra être complet, non utilisé (sauf en cas de vice caché) et, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture. À réception du ou des Produits présumés non conformes ou affectés d’un vice caché, Sati Bio réalise un contrôle pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, Sati Bio peut procéder à un test qualité pour vérifier que le ou les Produits retournés sont bien des Produits d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.
13.3 Contenu des garanties légales
Si le caractère non-conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice caché est avéré, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. À noter que le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue par le Client au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans l’hypothèse où le caractère non-conforme ou le vice d’un Produit retourné ne serait pas confirmé, Sati Bio contactera le Client afin de convenir de la suite à donner. Le cas échéant, toute réexpédition sera aux frais du Client.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Sati Bio et bénéficient de la protection du droit d’auteur et des dispositions relatives au droit des marques. Sati Bio est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;
- Le Site, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;
- Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
- Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes qui pourraient être utilisés.
Sati Bio est également le propriétaire exclusif du nom de domaine “www.sati-bio.com”. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Sati Bio est strictement interdite. Le fait pour Sati Bio de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Sati Bio.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est Sati Bio et sont destinées à Sati Bio afin d’informer le Client sur les offres produits et services de Sati Bio. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande :
- Par internet : formulaire de contact
- Par mail : contact.satibio@gmail.com
Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Sati Bio et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Sati Bio, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans les cas où le dommage ou l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute (voir notamment les conditions d’utilisation prévues à l’article 3.2) ou à un événement de force majeure tel que défini par l’article 17.
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. À cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Sati Bio ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Sati Bio est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Sati Bio ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Internet sont fournis “en l’état”, sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. Au regard de la nature des Produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Sati Bio sera libre d’annuler la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. La version des CGV applicables demeurera celles en vigueur au moment où la commande a été réalisée (c’est-à-dire le paiement des Produits du panier). Sati Bio peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour fera l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
La relation entre Sati Bio et tout Utilisateur / Client est soumise au droit français. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Sati Bio exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client par mail ou par internet via le formulaire de contact. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sati Bio adhère aux services du CM2C. En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Client dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur aux coordonnées suivantes : 14, Rue Saint Jean – PARIS (75017).
ARTICLE 20 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DES CGV
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.